Qui sont les seize Français condamnés à mort dans le monde ?

Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort en France était promulguée sous la gouvernance de Robert Badinter alors garde des Sceaux, Ministre de la justice et aujourd’hui président d’honneur d’Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). La France est ainsi devenue le 36^e pays au monde à abolir la peine de mort. Celle-ci reste appliquée dans une vingtaine de pays à travers le monde, sur tous les continents.

En 2019 Amnesty International, association œuvrant notamment pour l’abolition de la peine de mort, a recensé 657 exécutions, le chiffre le plus bas que l’association ait enregistré au cours de la dernière décennie.

Dans les couloirs de la mort, seize Français attendent leur sentence. Certains depuis des dizaines années. Qui sont-ils ? Pour quels faits ont-ils été si lourdement condamnés ? Quelles sont les perspectives pour ces ressortissants français ? 

CHAN THAO PHOUMY EN CHINE

Ce franco-laotien, a été condamné en 2010 pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine par le tribunal de Canton, dans le sud de la Chine. Arrêté en 2005, cet homme appartenait à un réseau qui aurait produit des tonnes de drogue synthétique entre 1999 et 2003. La législation chinoise est extrêmement stricte en matière de production et de trafic de drogue : la peine capitale est inévitable.  Plusieurs ressortissants étrangers ont été exécutés ces dernières années, notamment des Japonais et des Britanniques. « Nous n’avons aucune nouvelle de Chan Thoa Phoumy, les autorités chinoises ne donnent aucun détail sur les condamnés à mort dans les cellules chinoises » assure Anne Denis, responsable de la commission Peine de mort, Torture, Santé d’Amnesty International. Dans les textes officiels, Pékin ne fait mention d’aucun ressortissant étranger condamné à mort. On ne sait de fait pas si Chan Thao Phoumy purge toujours sa peine dans les cellules chinoises.

MICHAEL LEGRAND AUX ÉTATS-UNIS        

En 1999, Michael Legrand a été condamné à mort par le tribunal de Louisiane après avoir assené quarante coups de couteau à l’un de ses amis, Raphael Santos, un immigrant cubain, pour lui voler l'argent dont il avait besoin pour payer son loyer et les doses de cocaïne qu’il s’injectait par voie intraveineuse plusieurs fois par jour. Michael Legrand n'est pas Français lorsqu’il est condamné : né de parents américains, il a acquis la nationalité française quelques années plus tard, en 2003, après avoir été adopté par son oncle. Sa double nationalité lui permet de bénéficier de l’assistance et de la protection françaises mais ne lui garantit aucune libération.

« Comme tous nos compatriotes détenus à l’étranger qui en font la demande, les personnes condamnées à mort bénéficient de la protection consulaire » assure une source diplomatique française. De fait, cette protection prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 garantit quatre grands axes. Premièrement, de bonnes conditions de détentions qu’elles soient matérielles ou sanitaires. Le respect des droits avec l'attribution d’un avocat pour chaque détenu, le maintien des contacts réguliers avec la famille en France pour répondre à leurs interrogations. Une intervention si nécessaire du gouvernement pour marquer l’intérêt auprès des autorités locales. Enfin, en transmettant d’éventuelles informations et messages recueillis lors des visites consulaires.

Michael Legrand purge toujours sa peine. Les prisons de Louisiane comptent soixante-dix condamnés à mort dont une femme. Cependant, depuis 2010, le gouverneur de Louisiane n’a autorisé l’exécution d’aucun prisonnier. 

Selon le Death Penalty Information Center, cent vingt-trois étrangers attendent comme Michael Legrand leur exécution dans les couloirs de la mort américains, dont cinquante Mexicains, huit Cubains, huit Vietnamiens et un Allemand.

SERGE ATLAOUI EN INDONÉSIE

Il y a six ans, Serge Atlaoui a frôlé la mort de très près. Le 29 avril 2015, son nom et celui d’une jeune femme philippine sont retirés, en dernière minute, d’une liste condamnant à mort huit personnes liées à des trafics de stupéfiants. Officiellement Serge Atlaoui aurait bénéficié d’un recours. En réalité la mobilisation et le travail diplomatiques ont joué en sa faveur.

Dans cette affaire, les rebondissements s'enchaînent et remontent jusqu’au sommet de l’État. En 2015, François Hollande, alors président de la République, a écrit au président Joko Widodo pour plaider la cause de Serge Atlaoui. Des rassemblements en soutien à Serge Atlaoui sont organisés à Metz et à Paris, notamment par l'organisation Ensemble contre la peine de mort (ECPM). À cela s'ajoute un feuilleton médiatique nourri depuis son arrestation le 11 novembre 2005.

L’homme de cinquante-sept ans a été arrêté et condamné pour avoir fabriqué des pilules d’ecstasy dans un laboratoire dans la banlieue de Djakarta. En raison des principes de souveraineté et de non-intervention, il est impossible à la France d’imposer le rapatriement de Serge Atlaoui aux autorités indonésiennes. Le sort des ressortissants français se retrouve donc entre les mains des pays de détention. « Un transfert, visant à permettre aux détenus de poursuivre leur peine en France, pour être possible, devrait être précédé par une commutation de la peine en une peine de détention » explique-t-on au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

STÉPHANE AÏT IDIR ET REDOUANE HAMADI AU MAROC

En 1993, Stéphane Aït Idir et Rédouane Hamadi, respectivement d'origine franco-algérienne et franco-marocaine, ont participé à l'attaque menée contre un hôtel de Marrakech, qui a causé la mort de deux touristes espagnols. Pour ces faits, ils ont été condamnés à mort par la justice marocaine. Là encore, ni le quai d’Orsay ni les associations interrogés par National Geographic ne savent ce que sont devenus ces deux condamnés. Le Maroc et l’Algérie continuent à prononcer la peine capitale mais n’ont exécuté personne depuis 1993.

LE CAS NORA LALAM EN ALGÉRIE

En avril 2005, la Française Nora Lalam a été incarcérée dans une prison algérienne. Un grand flou persiste sur les causes de son arrestation, sur sa potentielle détention d'une double nationalité. Nul ne sait si elle est toujours vivante « À l’époque Amnesty International avait été informé par le quai d’Orsay mais n’a pas reçu plus de détails quant à sa mise à mort depuis. Cette affaire en résume bien autres, on ne sait pas réellement ce qu’il se passe… » confie Anne Denis, désemparée. Depuis, personne n’a eu de nouvelles de Nora Lalam. « Je dois dire que depuis la dernière élection présidentielle, la diplomatie française a baissé la garde à ce niveau-là. Il est toujours compliqué de suivre les procédures » poursuit-elle.

ONZE FRANÇAIS CONDAMNÉS À MORT EN IRAK

La France est le pays européen comptant le plus de ressortissants dans les rangs de l’État Islamique en Irak. Entre le 26 mai et le 3 juin 2019, onze Français, ayant appartenu à un groupe de 280 djihadistes ont été arrêtés par les Forces démocratiques syriennes, alliées de la coalition internationale contre Daech (État Islamique). « Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l'être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l'Etat Islamique et actes de terrorisme » a annoncé alors le gouvernement français le 28 janvier 2020 par voie de communiqué. 

« La France rappelle toujours son opposition à la peine de mort, quels que soient les crimes, quels que soient les lieux, quelles que soient les circonstances. Ce combat en faveur de l’abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace, constitue l’un des axes forts de notre diplomatie » rappelle une source diplomatique. L’Irak ayant l'un des plus haut taux d'exécutions au monde, il est probable que ces onze ressortissants français seront exécutés malgré les tentatives de diplomatie du quai d'Orsay.