L’histoire tumultueuse du droit à l’avortement aux États-Unis

En ce mois d’avril 1970, Jane Hodgson s’empare de son téléphone, appelle le commissariat de police du coin et demande à être arrêtée.

Plus tôt dans la journée, la médecin originaire du Minnesota avait procédé à un avortement chez une femme âgée de 24 ans et mère de trois enfants. Celle-ci avait contracté la rubéole, une maladie pouvant entraîner fausse couche, mortalité infantile ou de graves problèmes de santé chez les enfants qui survivent à la grossesse. Dans le Minnesota, comme dans de nombreux autres États américains, la loi n’autorisait que les « avortements thérapeutiques », des procédures d’interruption de grossesse réalisées uniquement si la vie de la mère était menacée.

Jane Hodgson comptait plusieurs patientes qui l'avaient suppliée de procéder à des avortements illégaux. Elle les avait vues souffrir et même perdre la vie après avoir subi une telle procédure des mains de personnes non qualifiées. Dans un affidavit adressé au grand jury qui l’inculpait, la médecin a écrit qu’elle « avait dû choisir entre le respect de la loi ou le fait de s’acquitter de son obligation envers sa patiente, sa profession et la société ».

Alors que la Cour suprême des États-Unis vient de rendre une décision mettant fin à plusieurs décennies de droit à l’avortement, intéressons-nous aux événements qui ont ouvert la voie à un tel droit, aux implications et aux conséquences de celui-ci.

LEVÉE DE L’INTERDICTION DE L’AVORTEMENT

Dans les années qui ont suivi la création de la Nation, l’avortement ne suscitait pas particulièrement la controverse. L’opposition à cette pratique, qui est progressivement devenue tabou, n’a gagné du terrain qu’à la fin du 19^e siècle. L’avortement devient illégal au milieu du 20^e siècle. Bien que cela soit considéré comme un délit dans presque chaque État à la fin des années 1960, les femmes cherchaient régulièrement à se faire avorter. La loi n’autorisait parfois même pas l’avortement pour des raisons de santé de la mère ou en cas d’inceste et de viol.

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Au cours de cette décennie, deux crises sanitaires publiques ont mis la question de l’avortement sur la table. La première concernait la thalidomide, un médicament commercialisé en Europe afin de traiter les nausées matinales, l’anxiété et l’insomnie. Environ 10 000 bébés nés dans le monde dont la mère avait pris de la thalidomide présentaient d’importantes malformations physiques. Des milliers de femmes ont également fait une fausse couche après s’être vu administrer le médicament. Celui-ci finira par être retiré du marché par les fabricants.

Bien que la thalidomide n’ait jamais été légale aux États-Unis, l’actrice américaine Sherri Finkbine, connue pour avoir joué « Miss Sherri » dans l’émission pour enfants Romper Room, en a pris par inadvertance lors de sa grossesse. Après s’en être rendu compte, l’actrice a accordé un entretien à un journal dans l’espoir d’en faire connaître les dangers. Elle avait souhaité garder l’anonymat, mais après la parution de l’article, son hôpital ainsi que tout autre établissement ont refusé d’interrompre sa grossesse.

Sherri Finkbine est finalement contrainte de se rendre en Suède pour avorter. Ce choix lui a valu des menaces de mort, la condamnation publique de son acte et la perte de son emploi. Pourtant, selon un sondage Gallup de 1962, une majorité d’Américains approuvait sa décision.

Dans le milieu des années 1960, le soutien en faveur de l’avortement gagne du terrain dans le contexte d’une épidémie du virus de la rubéole. Les fausses couches se multiplient chez les femmes enceintes ayant contracté la maladie. De nombreux nouveaux-nés ne survivent pas ; il est estimé qu’environ 20 000 nourrissons sont nés avec des malformations congénitales et présentaient une anatomie atypique, des déficiences intellectuelles, des problèmes cardiaques ou souffraient de surdité. La loi interdisant l’avortement, les médecins comme Jane Hodgson qui étaient favorables à la procédure pour les femmes enceintes ayant attrapé le virus risquaient d'être arrêtés, de perdre leur certification médicale et permis d’exercer, entre autres sanctions.

Tandis que le débat sur l’avortement fait rage, deux affaires de référence sont soumises au système judiciaire des États-Unis. Elles vont transformer la loi américaine sur l’avortement.

JANE ROE ET LE DROIT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En 1969, Norma McCorvey, âgée de 21 ans, tombe enceinte. Il s’agissait de sa troisième grossesse, bien qu’elle n’ait élevé aucun de ses enfants pour des raisons financières et parce qu'elle est toxicomanie. Cette fois-ci, elle souhaite avorter. Si certains États ont commencé à libéraliser la loi sur l’avortement, ce n’est pas le cas du Texas, où vit Norma McCorvey. Les avortements y sont interdits, sauf si la vie de la mère est en jeu.

Contrairement aux femmes plus aisées et disposant de davantage de ressources, Norma ne peut pas se rendre dans un autre État ou obtenir d’un médecin de confiance qu’il pratique un avortement en secret. Elle entend cependant parler de deux avocats qui cherchent à intenter un procès avec une plaignante dont le profil correspond au sien : une femme dont l’âge et la classe sociale pourraient illustrer l’injustice des lois sur l’avortement.

Norma McCorvey accepte de participer à l’action intentée par les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee. L’affaire est déposée sous le pseudonyme « Jane Roe », un nom couramment utilisé dans les procès lorsqu’une femme souhaite garder son identité secrète. Son équipe de juristes poursuit Henry Wade, un procureur de district du comté où réside « Jane Roe », et fait valoir que la législation texane porte atteinte au droit constitutionnel des femmes à la protection de la vie privée, c’est-à-dire à leur liberté de vivre sans intrusion abusive du gouvernement dans leur vie personnelle.

Les trois juges du Tribunal de district américain conviennent que la loi du Texas est anticonstitutionnelle. Ils refusent toutefois d’ordonner à l’État de suspendre l’application de l’ancienne législation. Henry Wade refuse quant à lui d’arrêter les poursuites envers les médecins. Alors que l’affaire suit son cours dans le système judiciaire, Norma McCorvey donne naissance pour la troisième fois. Elle confie l’enfant en adoption.

L’AFFAIRE MARY DOE

Pendant ce temps, la seconde affaire de référence, Doe v. Bolton, est examinée par les tribunaux. Lorsqu’elle tombe enceinte de son quatrième enfant en 1970, la Géorgienne Sandra Bensing, âgée de 22 ans, décide de se faire avorter. Mariée, mais souhaitant divorcer, elle a des difficultés à élever ses enfants, lesquels ont tous été adoptés ou placés en familles d’accueil.

À l’époque, l’État de la Géorgie n’autorise l’avortement qu’en cas de danger pour la vie de la mère, dans l’éventualité d’une blessure invalidante, en cas de viol ou dans les situations où le fœtus présenterait une grave anomalie anatomique ou un risque d'handicap mental à la naissance. Mais la charge de la preuve est colossale pour pouvoir satisfaire à l’une de ces conditions. Par exemple, les femmes victimes de viol devaient l’avoir signalé et leur famille ou leurs amis pouvaient se rendre au tribunal pour les empêcher de subir la procédure.

Après qu’un hôpital a refusé à Sandra Bensing un avortement thérapeutique, les avocats de la Legal Aid Society et de l’Union américaine pour les libertés civiles s’emparent de l’affaire et poursuivent Arthur Bolton, le procureur général de la Géorgie. Les avocats font valoir, outre le fait que « Mary Doe » aurait dû bénéficier de la procédure en raison d’un handicap psychiatrique, que la loi porte atteinte à son droit constitutionnel à la protection de la vie privée et à l’autodétermination, et qu’elle empêche les médecins de faire leur travail.

Sandra Bensing finit par se faire avorter dans un hôpital privé qui n’était pas soumis aux mêmes lois que les hôpitaux publics tandis que le procès suit son cours. En 1970, les trois juges du Tribunal de district concluent que les femmes ont le droit d’avorter même si elles n’ont pas été victimes de viol, si leur vie n’est pas menacée et si elles ne portent pas de fœtus présentant un risque de développer de graves problèmes de santé. Le jury déclare également que les restrictions sur l’avortement au cours du premier trimestre enfreignent les droits à la protection de la vie privée des femmes, avant d’ajouter que les États possèdent un intérêt légitime dans la supervision de l’avortement en raison de leur devoir de protection de la vie, fœtus inclus.

ROE ET DOE À LA COUR SUPRÊME

En 1973, les deux affaires, et le futur de l’accès à l’avortement aux États-Unis, sont entre les mains de la Cour suprême américaine.

Sarah Weddington défend l’affaire Roe v. Wade devant la Cour en 1971 et 1972. Elle n’a que 26 ans au moment de la première plaidoirie. L’affaire est la première qu’elle présente. Face au jury exclusivement masculin, l’avocate déclare que les avortements constituent une décision personnelle et que les tribunaux sont l’unique recours des femmes lorsque des États comme le Texas leur interdisent la procédure.

Qualifiant l’avortement de « décision importante » dans la vie personnelle des femmes, elle souligne le danger que présentent la grossesse et l’accouchement. « Pour une femme, une grossesse est sans doute l’un des aspects les plus déterminants de sa vie, avance Sarah Weddington dans sa plaidoirie. Cela bouleverse son corps, son éducation, sa vie professionnelle. Et cela bouleverse souvent sa vie de famille tout entière ».

La Cour suprême rend sa décision quant aux affaires Roe v. Wade et Doe v. Bolton le même jour. Le 22 janvier 1971, elle conclut pour la première affaire que la décision d’une femme à avorter relève du droit constitutionnel à la protection de la vie privée. Elle affirme aussi que les États possèdent un intérêt dans la protection des femmes enceintes et de la « possibilité de la vie humaine » et autorise ces derniers à réglementer l’avortement après le premier trimestre de grossesse et à promulguer des lois concernant notamment les qualifications professionnelles des personnes réalisant cette procédure. Les États peuvent interdire les avortements au cours du troisième trimestre à condition que leurs lois prévoient des exceptions relatives à la vie ou à la santé actuelle de la mère.

Dans sa décision relative à la seconde affaire, la Cour suprême déclare à nouveau que « le droit constitutionnel d’une femme à l’avortement n’est pas absolu », mais qu’il est indûment restrictif de demander l’avis d’un médecin ou de comités hospitaliers concernant la nécessité d’une telle procédure. La Cour juge également que les États ne peuvent pas, à n’importe quel moment de la grossesse, interdire un avortement considéré comme nécessaire pour protéger la santé de la femme. Cela concerne « tous les facteurs physiques, émotionnels, psychologiques, familiaux pertinents, ainsi que l’âge des femmes du point de vue du bien-être de la patiente ».

RÉPONSE AUX ARRÊTS

D’un seul coup, la Cour suprême balaie un siècle de restrictions en matière d’avortement et rend anticonstitutionnelles les lois des 46 États. Les premières réactions face à cette décision historique sont contenues et éclipsées par d’autres problèmes politiques. Si de nombreux leaders protestants ne se sont pas publiquement opposés aux arrêts ni n’ont exprimé leur approbation, les évêques catholiques protestent immédiatement. En l’espace de quelques semaines, des groupes régionaux anti-avortement, qui avaient lutté contre la libéralisation des lois dans leur propre État, s’unissent et créent un mouvement national dont l’objectif est l’annulation des décisions.

Nombreuses sont les Américaines qui saluent les arrêts. Avant les affaires Roe et Doe, il était estimé qu’environ 130 000 avortements illégaux étaient pratiqués chaque année aux États-Unis, un chiffre qui tombe à 17 000 en 1975 selon les statisticiens du Center for Disease Control. Le nombre de décès officiellement imputables aux avortements illégaux, qui s’élevait à 39 en 1972, n’est plus que de 3 en 1975. « Grâce à l’augmentation continue des services d’avortement légaux, l’avortement illégal pourrait bientôt ne plus être une cause de décès », écrivent-ils dans un rapport.

En 1980, ce sont près de 1,6 million d’avortements qui sont réalisés chaque année aux États-Unis. Avec le temps, la procédure devient plus sûre, plus accessible et moins onéreuse. Outre les hôpitaux, les cliniques indépendantes peuvent désormais aussi réaliser des avortements sur la base de consultations externes.

Quant à Jane Hodgson, la médecin qui a défié la législation du Minnesota, elle n’a jamais été incarcérée. Sa condamnation a été annulée à la suite des arrêts Roe et Doe. Malgré le harcèlement dont elle a fait l’objet pour sa prise de position publique, elle a passé le restant de sa carrière à réaliser des avortements et à se battre pour améliorer la santé reproductive des femmes.