Les lois pour le bien-être animal se multiplient aux États-Unis
De nouvelles mesures de protection visant à promouvoir le bien-être animal, telles que l'interdiction de la fabrication de fourrures, de l'expérimentation animale, ou encore des usines à chiots, voient progressivement le jour à travers les États-Unis.
Dans les réserves de l'Alaska, le National Park Service propose d'interdire aux chasseurs d'appâter les ours avec des aliments transformés.
Les lois et réglementations promouvant la défense des animaux ont le vent en poupe aux États-Unis.
À la fin du mois dernier, le président Joe Biden a signé trois projets de loi attendus depuis longtemps : l’interdiction de l’industrie de l’élevage et du câlinage des tigreaux, l’interdiction de l’achat et de la vente d’ailerons de requin, et la loi de modernisation de la FDA 2.0, qui supprime notamment l’obligation de recourir à l’expérimentation sur les animaux dans le cadre du développement de produits pharmaceutiques.
Le bien-être animal semble également gagner du terrain au niveau des États et des collectivités locales, les législateurs envisageant de plus en plus de restreindre l’expérimentation animale, les usines à chiots, la vente de fourrures et l’élevage d’animaux à fourrure. En décembre, New York est devenu le dixième État à interdire la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux ; selon la Humane Society of the United States, organisation de défense des animaux, au moins cinq autres États devraient introduire une telle législation au cours de l’année.
« Nous observons que les choses avancent sur de nombreux projets de loi », se réjouit Kathleen Schatzmann, responsable des affaires législatives stratégiques à l’Animal Legal Defense Fund.
La semaine dernière, deux agences fédérales ont également proposé des réglementations qui renforceraient les mesures de protection des animaux sauvages en captivité et de certains animaux dans la nature. Le public aura un droit de commentaire sur ces différents projets jusqu’au 10 mars prochain.
PROPOSITION : PROTÉGER LES ANIMAUX EN CAPTIVITÉ
Une proposition de loi publiée dans le Federal Register le 9 janvier par le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pourrait imposer de nouvelles limites relatives aux interactions avec les animaux sauvages et exotiques en captivité ; cela permettrait d’élargir la portée des lois mises en place récemment, qui s’appliquent aux tigres et autres grands félins.
L'USDA demande actuellement des suggestions du public au sujet des types de mesures restrictives qui pourraient être appropriées pour protéger les différentes espèces, telles que les ours, les orques ou encore les phalangers volants à queue courte.
Au travers de sa réglementation, l’organisme déclare vouloir clarifier ce qui est considéré ou non comme « une expérience et des connaissances adaptées » pour pouvoir détenir des animaux sauvages et exotiques, mais aussi ce qui constitue ou non des barrières de sécurité suffisantes entre les personnes et les animaux exposés, notamment pour les espèces qui pourraient blesser ou tuer des humains.
L’USDA a en effet délivré des permis à près de 2 000 exposants, et affirme que ces derniers offrent de plus en plus souvent aux visiteurs la possibilité d’interagir directement avec leurs animaux, ce qui pose problème. En 2021, selon l’organisme, 44,4 % des établissements l’ont fait. Entre 2019 et 2021, 119 problèmes de « gestion » ont été signalés ; 12,6 % d’entre eux avaient entraîné des blessures ou le décès d’une personne ou d’un animal. Des évolutions de la réglementation sont donc effectivement nécessaires.
Afin d’améliorer les soins apportés aux animaux, l’USDA propose également que toutes les espèces animales sauvages et exotiques détenues à des fins d’exposition soient soumises à des exigences relatives à l’enrichissement environnemental : un changement qui pourrait obliger les établissements à changer leurs pratiques afin de permettre aux animaux de rechercher de la nourriture et de se sociabiliser de façon plus naturelle. L’enrichissement environnemental spécifique à une espèce n’était auparavant exigé que pour les mammifères marins et les primates non humains.
PROPOSITION : INTERDIRE DES PRATIQUES DE CHASSE CONTROVERSÉES DANS LES RÉSERVES DE L’ALASKA
Dans le cadre d’une nouvelle proposition du National Park Service publiée dans le Federal Register, les animaux des vastes réserves nationales de l’Alaska pourraient bientôt bénéficier de nouvelles mesures de protection destinées à les maintenir en sécurité et en bonne santé.
La proposition vise à interdire l’utilisation d’appâts alimentaires transformés tels que les beignets, la nourriture pour chiens et la graisse de bacon dans les chasses à l’ours, et à interdire d’autres pratiques de chasse controversées, telles que le fait de tirer sur les caribous lorsqu’ils nagent, de chasser les loups et les coyotes (y compris les chiots) pendant la saison durant laquelle ils sont en tanière, et d’utiliser des chiens pour attraper les ours noirs. Ces pratiques avaient été interdites en 2015, mais ont été rétablies cinq ans plus tard par le gouvernement de Donald Trump. Lors de la période de commentaires publics précédant la levée de ces interdictions, plus de 99 % des plus de 200 000 commentaires reçus s’y opposaient, selon le National Park Service.
Les ours habitués aux aliments transformés peuvent dévaliser les poubelles, ou devenir agressifs et attaquer des humains près des postes d’appât des chasseurs. Les ours habitués à cette nourriture sont également plus susceptibles d’être tués par les autorités ou par les citoyens, encore selon le National Park Service.
LA FABRICATION DE FOURRURES INTERDITE EN CALIFORNIE
Cette année, est également entrée en vigueur la loi interdisant la vente de nouvelles fourrures en Californie, faisant de l'État le premier et le seul des États-Unis à rendre illégal la vente ou la fabrication de nouveaux produits en fourrure. L’achat de produits plus anciens reste possible, et des exceptions existent pour les utilisations religieuses, comme les chapeaux de fourrure traditionnels. Les groupes de défense des animaux saluent cette interdiction et affirment qu’elle pourrait annoncer l’arrivée prochaine de mesures similaires dans d’autres États.
Selon Anne Sterling, vice-présidente des affaires de l’État de la Humane Society of the United States, les législateurs d’au moins quatre États examineront en 2023 des projets de loi interdisant la vente de fourrure, et les collectivités de quatorze États évalueront des ordonnances locales dans ce même objectif. Huit villes du Michigan, du Colorado, de Floride et du Massachusetts ont déjà adopté de telles ordonnances.
En avril dernier, neuf des treize membres du conseil municipal de la ville de Washington ont présenté un projet de loi similaire. Vincent Gray, membre du conseil, a invoqué le risque de zoonose lié aux visons pour soutenir son approbation. Le projet de loi a fait l’objet d’une audition publique au mois de décembre.
« Les animaux sont aimés de tous », et désormais, « les citoyens utilisent de plus en plus le pouvoir qu’ils ont afin d’exprimer leur opinion au sein du processus politique », conclut Sterling.
Rappelons qu’en France, une loi concernant l’interdiction sans délai des fermes d’élevage de visons a été votée en 2020 : une décision importante compte tenu du fait que 90 % de la production de fourrure mondiale découle de cette industrie. À ce jour, l’importation et la vente de fourrures européennes et internationales sont cependant toujours autorisées dans l’Hexagone.
Wildlife Watch est une série d'articles d'investigation entre la National Geographic Society et les partenaires de National Geographic au sujet de l'exploitation et du trafic illégal d'espèces sauvages. N'hésitez pas à nous envoyer vos conseils et vos idées d'articles ainsi qu'à nous faire part de vos impressions à l'adresse ngwildlife@natgeo.com.
Cet article a initialement paru sur le site nationalgeographic.com en langue anglaise.
